Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

sanction diplomatique

См. также в других словарях:

  • DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans …   Encyclopédie Universelle

  • Sanction internationale — Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États à l encontre d autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d ordre diplomatique (fermeture d ambassades par… …   Wikipédia en Français

  • Immunite diplomatique — Immunité diplomatique Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à …   Wikipédia en Français

  • Immunité Diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… …   Wikipédia en Français

  • Immunité diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… …   Wikipédia en Français

  • Rota (diplomatique) — Pour les articles homonymes, voir Rota. Rota sur un privilège de juin 1159 du roi Guillaume Ier de Sicile La rota (latin : roue) désigne en diplom …   Wikipédia en Français

  • PRAGMATIQUE SANCTION — (1438) Ordonnance de Charles VII, publiée au cours de l’assemblée du clergé français réunie à Bourges de mai à juillet 1438, par laquelle étaient déclarés applicables au royaume divers canons du concile de Bâle. Les Pères du concile étaient… …   Encyclopédie Universelle

  • Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»